1. Information légale et acceptation

En respect de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont exposées ci-dessous. Le présent portail Internet est mis à disposition des utilisateurs par l’entité, dont les données d’identification sont

Dénomination sociale: Beach Villa El Martinete, S.L

Numéro d’identification fiscale: B56117625

Numéro de licence touristique : VFT/MA/40986

Adresse sociale: Calle Moreira nº 8 14008 Córdoba

Courriel: info@elmartinetevilla.com

Données de registre: Registro Mercantil de Córdoba T 2693 , F 33, S 8, HCO 40430, I/A 1 ( 2.07.19)

Le présent avis légal reprend les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site Web, ci-après dénommé « le site Web ». L’utilisation du site Web implique l’acceptation explicite et pleine de ces conditions générales dans leur version publiée au moment de l’accès au site par l’utilisateur, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services concrets du site Web.

L’accès à la page Web est gratuit, à l’exception des coûts de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs. Certains services déterminés sont exclusifs pour nos clients, et l’accès est donc restreint.

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions générales incluses dans cet Avis légal. La durée de prestation du service du Portail est limitée au moment où l’Utilisateur se trouve connecté à celui-ci ou à certains des services qu’il offre.
L’Utilisateur doit donc lire attentivement le présent Avis légal lors de chaque utilisation du Portail, car celui-ci ou ses conditions d’utilisation reprises dans le présent Avis légal peuvent souffrir des modifications.

Certains services du Portail accessibles pour les utilisateurs d’Internet ou exclusifs pour les clients de Beach Villa El Martinete, S.L, peuvent être soumis à des conditions, des règlements et des instructions particuliers, qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant de démarrer la prestation du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu’il contient sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Beach Villa El Martinete, S.L est titulaire ou possède une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments qu’elle contient. C’est pourquoi la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de la totalité ou d’une partie du contenu de cette page Web est totalement interdite, dans un but commercial, sur tous types de supports et par tout type de moyens techniques, sans l’autorisation de Termes et conditions.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs appartiennent à Beach Villa El Martinete, S.L, par droit de propriété intellectuelle ou industrielle, sans que l’accès au Portail n’implique aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS propriété de Beach Villa El Martinete, S.L sont des marques enregistrées par leurs propriétaires respectifs, et sont reconnues comme telles par notre entreprise. Elles apparaissent sur la page Web de Beach Villa El Martinete, S.L uniquement en tant que promotion et pour la collecte d’informations. Leurs propriétaires peuvent demander la modification ou l’élimination des informations qui leur appartiennent.

3. Conditions d’utilisation du Portail

3.1 Général

L’Utilisateur est obligé à faire une utilisation correcte du Portail, conformément à la Loi et au présent Avis légal. L’Utilisateur sera responsable face à Beach Villa El Martinete, S.L ou tout tiers de tout dommage et préjudice qu’il pourrait causer en conséquence du non-respect de cette obligation.

L’utilisation du Portail dans le but de nuire aux biens et intérêts de Beach Villa El Martinete, S.L ou de tiers, ou de toute autre manière de surcharger, endommager ou rendre inutile les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de Beach Villa El Martinete, S.L ou de tiers est formellement interdite.

3.2 Contenu

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi que les autres conditions, réglementations et instructions qui pourraient être d’application conformément à ce qui est exposé dans la clause 1.

Avec caractère uniquement énonciatif, l’Utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur, devra s’abstenir de:

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément autorisés par Beach Villa El Martinete, S.L, ou par qui détient la propriété des droits d’exploitation, le cas échéant

– Reproduire ou copier pour utilisation privée le Contenu qui pourrait être considéré comme Software ou base de données, conformément à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que la communication publique ou de la mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction du Contenu par l’Utilisateur ou un tiers.

– Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu qui forme le Portail, ainsi que des bases de données que Beach Villa El Martinete, S.L met à disposition des utilisateurs.

3.3 Introduction de liens dans le Portail

L’utilisateur d’Internet qui désire introduire des liens depuis sa propre page Web vers le Portail devra respecter les conditions détaillées ci-dessous. L’ignorance de ces conditions n’évitera aucune responsabilité dérivée de la Loi:

* Le lien permettra uniquement l’accès vers la page d’accueil ou la page principal du Portail, et ne pourra en aucun cas la reproduire (lien online, copie de textes, graphiques, etc.).

* Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable et en vigueur à tout moment, il sera interdit d’établir des frames ou des cadres de tout type englobant le Portail ou qui permettent de visualiser le Contenu à travers des adresses Internet différentes à celle du Portail et, dans tous les cas, lorsque ces cadres peuvent être visualisés avec du contenu étranger au Portail, de manière que : (I) ils produisent, ou puissent produire, des erreurs, de la confusion ou tromperie chez les utilisateurs concernant la provenance réelle du service ou du Contenu ; (II) ils supposent un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) ils servent à profiter de la réputation de la marque et au prestige de Beach Villa El Martinete, S.L ou (V) soit interdit d’une manière ou d’une autre par la réglementation en vigueur.

* Depuis la page qui introduit le lien, il sera interdit de réaliser tout type de manifestation mensongère, inexacte ou incorrecte concernant Beach Villa El Martinete, S.L, ses associés, ses employés, ses clients ou concernant la qualité des services offerts.

* En aucun cas la page accueillant le lien ne pourra exprimer que Beach Villa El Martinete, S.L a offert son consentement pour l’insertion du lien, ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise d’une manière ou d’une autre les services de l’expéditeur.

* L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de Beach Villa El Martinete, S.L est interdite dans la page de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément autorisés par Beach Villa El Martinete, S.L et à condition qu’un lien direct vers le Portail de la manière établie dans cette clause soit autorisé.

* La page qui établit le lien devra respecter fidèlement la Loi et ne pourra en aucun cas disposer ou faire le lien avec du contenu propre ou de tiers qui : (I) soit illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes coutumes (pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) induise ou puisse induire l’Utilisateur à la fausse idée que Beach Villa El Martinete, S.L souscrive, appuie, adhère ou soutienne d’une manière ou d’une autre les idées, les manifestations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (III) résulte inapproprié ou non pertinent avec l’activité de Beach Villa El Martinete, S.L concernant le lieu, le contenu et le thème de la page Web de l’expéditeur.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 De l’information

Beach Villa El Martinete, S.L ne se responsabilise pas des décisions prises à partir des informations offertes sur le Portail, ni des dommages et préjudices produits à l’Utilisateur ou de tiers à cause d’actions prises sur le seul fondement des informations contenues dans le Portail.

4.2 De la qualité du Service

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de Beach Villa El Martinete, S.L de contrôler l’absence de virus, vers ou autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur est le responsable, dans tous les cas, de disposer d’outils adaptés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Beach Villa El Martinete, S.L n’est pas responsable des dommages produits aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant la prestation du service du Portail.

4.3 De la disponibilité du Service

L’accès au Portail requière de services et d’approvisionnement de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Beach Villa El Martinete, S.L. Donc, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles, de manière préalable ou simultanée à la prestation du service du Portail.

Beach Villa El Martinete, S.L n’est pas responsable des dommages et préjudices de tous types soufferts par l’Utilisateur à cause de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail durant la prestation des services ou au préalable.

4.4 Du contenu et des services liés à travers le Portail

Le service d’accès au Portail comprend des dispositifs techniques de lien, de répertoires ou même des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails d’Internet (ci-après « Sites reliés »). Dans ces cas-là, Beach Villa El Martinete, S.L agit en tant que prestataire de services de médiation, conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet, de Services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI), et ne sera responsable que du contenu et des services offerts par les Sites reliés dans la mesure où elle a connaissance réelle de l’illégalité et que le lien n’a pas été désactivé dans les délais pertinents. Dans le cas supposé où l’Utilisateur considère qu’un Site relié existe avec un contenu illégal ou inadapté, il pourra en informer Beach Villa El Martinete, S.L conformément à la procédure et aux effets établis dans la clause 6, sans impliquer en aucun cas l’obligation de l’élimination du lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites reliés ne doit supposer l’existence d’accord avec les responsables ou les titulaires de ces liens, ni la recommandation, promotion ou identification de Beach Villa El Martinete, S.L avec les manifestions, le contenu ou les services offerts.

Beach Villa El Martinete, S.L ne connait pas le contenu et les services des Sites reliés et, donc, ne sera pas responsable des dommages produits par l’illégalité, la qualité, la désactualisation, l’indisponibilité, les erreurs et l’inutilité du contenu et/ou des services offerts par les Site reliés, ni pour tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Beach Villa El Martinete, S.L.

5. Protection des données

Notre Politique de protection des données est disponible pour prendre connaissance de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Communication d’activités à caractère illégal ou inadéquat

Dans le cas où l’Utilisateur, ou n’importe quel utilisateur d’Internet, prendrait connaissance du fait qu’un Site relié redirige vers des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter Beach Villa El Martinete, S.L, en indiquant les données suivantes:

1. Données personnelles du communiquant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

2. Description des faits à caractère illégal ou inadéquat du Site relié;

3. Dans le cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsque cette personne est différente de celle du communiquant.

4. De plus, il devra apporter le titre qui accrédite la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentant pour agir au nom du titulaire lorsque cette personne n’est pas le communiquant.

5. Déclaration explicite indiquant que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

La réception de la part de Beach Villa El Martinete, S.L de la communication préalable de cette clause ne supposera pas la connaissance des activités et/ou du contenu indiqués par le communiquant, conformément à ce qui est indiqué dans la LSSI.

De plus, il devra apporter le titre qui accrédite la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentant pour agir au nom du titulaire lorsque cette personne n’est pas le communiquant.

7. Notifications

Toutes les notification et communications réalisées par les parties seront valides, conformément aux moyens admis dans la Loi. Les notifications en lien avec le présent Portail seront considérées efficaces, à tous les effets, si elles sont réalisées à travers le propre portail.

8. Modifications

Beach Villa El Martinete, S.L se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications considérées opportunes à sa page Web, pouvant ainsi modifier, éliminer ou ajouter du contenu et des services offerts à travers la page Web, ainsi que la forme de ces éléments.

D’un autre côté, les présents termes et conditions pourront être modifiés à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication.

9. Réseaux sociaux

Beach Villa El Martinete, S.L sera présente sur différents réseaux sociaux et plateformes, donc, en accédant à l’un de ces réseaux sociaux, les conditions d’utilisation applicables seront celles que chaque plateforme définit, pour lesquelles Beach Villa El Martinete, S.L n’intervient pas.

10. Législation

Le présent Avis légal est régi pour toutes et chacune de ces clauses par la loi espagnole et lorsque la Loi applicable permet le renoncement à la juridiction légale établie, la juridiction désignée pour la résolution de possibles disputes sera les tribunaux de Cordoue, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.